Homoparentalité. L'arrêt qui change tout

Publié le par Khalam

La Cour européenne des Droits de l’homme condamné la France pour discrimination. Qu’en est-il de l’intérêt de l’enfant ? C’est un arrêt lourd de conséquences qu’a rendu, le 22 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : il met le droit de la famille sens dessus dessous. Par dix voix contre sept, ses magistrats ont condamné la France pour discrimination. Pourquoi ? Parce que les tribunaux français avaient refusé à une femme homosexuelle le “droit” d’adopter un enfant. Peu importe aux magistrats européens que la plus haute juridiction française, le Conseil d’État, se soit prononcée contre cette adoption : la jurisprudence de la Cour européenne s’impose aux quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe. C’est bel et bien une révolution. Cette décision intervient juste avant la ratification, par le Parlement français, du traité de Lisbonne, auquel est annexée la Charte des droits fondamentaux qui renforce encore, dans ce domaine, le contrôle de l’Union européenne sur les législations nationales. Elle clôt une procédure ouverte il y a dix ans. En février 1998, une institutrice de Lons-le-Saunier dépose une demande d’agrément auprès des services sociaux du département du Jura pour adopter un enfant. Emmanuelle B. enseigne en maternelle. Elle souhaite s’orienter vers l’adoption internationale : l’Asie, l’Amérique du sud ou Madagascar. À 36 ans, elle vit avec une autre femme, psychologue de profession, depuis 1990. Consultées dans le cadre de cette procédure, l’assistante socio-éducative et l’infirmière puéricultrice émettent un avis réservé, après avoir interrogé Emmanuelle B. dont les déclarations sur l’absence d’un père sont confuses : « Mlle B. estime qu’elle devra assumer les rôles de mère et de père, et son amie ne se sent aucun droit sur cet enfant, mais interviendra si besoin […] Pour Mlle B., un père est quelqu’un de stable, rassurant, sur qui on peut compter. Elle propose de donner cette image de père à un futur enfant adopté en la personne de son propre père et de son beau-frère. Mais elle dit aussi que l’enfant pourra choisir un substitut de père dans son milieu de vie (parents d’un copain, ou professeur, ou ami…). »

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