Parentalité : Pierre Murat: "L'homoparentalité oui, l'homoparenté non!"

Publié le par Eva John

L'homoparentalitéPropos recueillis par Eva John pour le journal l'Express

La Belgique a voté jeudi l'adoption par des couples homosexuels. La France, prochain pays sur la liste? Pierre Murat, professeur de droit à l’université de Grenoble II et spécialiste du droit familial estime qu'il ne faut pas précipiter les choses. Il explique son point de vue à LEXPRESS.fr

La Suède, L'Angleterre, l'Espagne et maintenant la Belgique autorisent l'adoption par les homosexuels. Comment expliquez-vous que l'idée ait du mal à faire son chemin en France?
L'histoire du droit français y est à mon avis pour quelque chose. En 1804, en adoptant le Code civil, nous avons repris un droit à tendance romaniste, c'est-à-dire à vocation très successorale. L'adoption consiste à se donner un héritier que l'on choisit. C'est un pilier fondateur de la famille. Les pays anglo-saxon n'ont pas ce passé du XIXe siècle. Ils ne connaissent que la vision plus tardive de l'adoption, plus simple, qui en fait une aide à l'enfant. Ainsi, la conception française de la famille est plus ancrée traditionnellement. D'autre part, j'avancerais une raison plus pragmatique. La France est un pays où l'adoption se fait en grande partie à l'international. Dès lors, légaliser l'homoparenté présente le risque de tarir la source d'adoption. Les pays d'Amérique du Sud ou d'Asie ne seraient en effet pas prêt à l'accepter.

Quelles questions soulève l'homoparenté?
Avant même l'adoption, se pose une question de base: comment l'un des deux membres peut-il devenir parent? Si une lesbienne a la possibilité de tomber enceinte par le biais d'un amant de passage ou d'une procréation médicalement assistée, le cas d'un couple d'hommes est plus difficile. En effet, le recours à l'insémination artificielle ou à une mère porteuse comporte de nombreux dangers, notamment celui d'instrumentalisation de la femme et de ses facultés ainsi que de l'enfant. Le deuxième problème concerne la définition du lien entre le deuxième partenaire et l'enfant. Certains pensent que l'on peut se passer d'un lien établi. Je ne suis pas de cet avis. D'après moi, un système d'encadrement est nécessaire. A l'inverse, d'autres, comme la Belgique, se prononcent pour l'adoption. Je doute que ce soit une solution. Loin de dénigrer les couples homosexuels, je pense que l'enjeu est de trouver une bonne mesure entre les intérêts des parents et ceux de l'enfant. Il faut se rendre compte qu'adoption signifie filiation, c'est-à-dire des obligations juridiques, successorales comme alimentaires, qui me semblent trop lourdes de conséquences dans le cas d'une union homosexuelle. Surtout que de plus en plus de couples se séparent.

Mais le risque de rupture touche autant les couples hétérosexuels que les homosexuels...
Toute la différence avec une famille hétérosexuelle réside dans le lien de sang qui unit les parents à leur enfant. Il faut comparer ce qui est comparable! Juridiquement parlant, la famille homosexuelle se rapproche beaucoup de la famille recomposée. On voit à quel point le statut de beau-parent pose problème, à cause de l'absence de lien de sang. Souvent, ceux-ci revendiquent leurs droits mais ne sont pas près à assumer leurs obligations. Je crains que le même genre de situation ne se produise avec beaucoup de conjoints homosexuels. Dans un quart des situations de divorce, l'enfant perd tout contact avec son père. Si le parent n'est pas biologique, on peut s'attendre à ce que ce cas soit encore plus fréquent.

Quelle alternative vous semble meilleure?
Un dispositif qui mette le conjoint "à la place du parent", sans lui en conférer le statut complet. C'est dans ce sens que la Cour de cassation a décidé en février dernier d'appliquer aussi aux homosexuels la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002. D'après le texte, un parent peut décider de donner à son conjoint les droits et pouvoirs dont il dispose. Certes, cette solution ne constitue pas un grand symbole en faveur de la cause homosexuelle. Mais elle a cet énorme avantage d'incorporer au débat la notion de temps. A mon avis, il ne faut pas tout vouloir tout de suite. Concrètement, on peut imaginer que l'enfant, une fois majeur, demande lui-même à être adopté par le conjoint qui l'a élevé. Concernant la période de minorité, pourquoi ne pas imaginer l'usage de la "tutelle officieuse", sorte de pré-adoption définie par le Code civil de 1804? Surtout, ce système a l'avantage de ne pas imposer à l'enfant de filiation atypique - je ne mets aucune connotation négative dans cet adjectif. Si l'on veut être respectueux des droits de l'enfant, il faut prendre en considération le ressentiment qu'il pourra avoir plus tard. C'est pourquoi il est important de savoir distinguer la parenté de la parentalité. La première est une notion juridique de filiation, qui passe par le sang ou par l'adoption. La deuxième est une fonction jouée par un adulte auprès d'un enfant. Je suis pour l'homoparentalité, mais contre l'homoparenté.

Ne pensez-vous pas qu'une telle loi puisse faire avancer les mentalités vers une plus grande reconnaissance de l'homosexualité?
Le droit évolue avec les mentalités. C'est un leurre de croire qu'il peut précéder les mœurs. Il ne faut pas s'emparer du droit et vouloir lui donner une force pédagogique qui le dépasse. A trop revendiquer, on pourrait finir par créer plus d'homophobie qu'il n'y en a déjà.


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D
Ah oui, vaste débat. En Angleterre on se pose moins la question. Mais je ne crois pas qu'être hetero ou homo dise qu'on est un bon parent. Est ce que ce n'est pas un peu decale..
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