Garde d'enfant : ce qui change au 1er Janvier 2007
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant :
Le complément "mode de garde " voit son montant ré-évalué à la hausse au 1er janvier 2007.
Aide en € | Revenu Couple + 1 enfant | R Couple + 2 enfants | R Couple + 3 enfants | R Couple + 4 enfants |
375.75 | <14870 | <17120 | <19821 | <22522 |
267.69 | <33044 | <38045 | <44046 | <50047 |
160.60 | >33044 | >38045 | >44046 | >50047 |
Cette allocation est conditionnée aux ressources et n'est allouée que pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée dans le cadre de la garde d'un enfant de moins de 3 ans.
Revalorisation de l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) aux montants suivants.
Aide en € | Revenu Couple + 1 enfant | R Couple + 2 enfants | R Couple + 3 enfants | R Couple + 4 enfants |
109.34 | <14870 | <17120 | <19821 | <22522 |
86.44 | <33044 | <38045 | <44046 | <50047 |
71.63 | >33044 | >38045 | >44046 | >50047 |
Les employeurs de garde d'enfant à domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% s'ils sont non imposables (mesure qui était déjà applicable aux employeurs d'assistants maternels depuis 2006)
Familles SOLO : Un arrêt de la cours de cassation précise que dans le cadre de la garde alternée, les allocations versées par la CAF sont versées pour moitié à chaque parent.
Parents Agents de la fonction publique : La prestation pour la garde de jeunes enfants (PGJE) est supprimée à compter du 1er janvier 2007. Le chèque emploi service universel (CESU) garde d’enfant est mis en place depuis le 1er septembre 2006
Les Assistantes Maternelles :
Pour les assistant(e)s maternel(le)s qui recevront leur agrément aprés le 1er janvier 2007, il existe désormais une OBLIGATION DE FORMATION : 60 heures avant l'arrivée du premier enfant, 120 heures au cours des 2 années suivantes. OUF IL ETAIT TEMPS!!!