Un stage de parentalité à titre de peine principale
C'est une première à Avignon
Me Marmillot a reçu son client pour évoquer cette décision: "On ignore les modalités pratique du stage qui devra permettre à cet homme de mieux appréhender son rôle de père."
Le tribunal correctionnel d'Avignon est à la pointe dans l'application des mesures alternatives aux sanctions. Après la mise en oeuvre de stages de sensibilisation à la sécurité routière et de stages à la citoyenneté, il a été ordonné mercredi un "stage à la parentalité". Une mesure qui prend place dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la protection de la famille.Ce stage, selon le décret d'application paru vendredi dernier au Journal officiel, a pour objet "de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant."
Pour autant, rien ne fixe actuellement les modalités pratiques d'exécution de se stage qui pourrait être confié au Service pénitentiaire d'insertion de probation et d'insertion (Spip) en liaison avec un juge aux affaires familiales et un juge pour enfants. Le vice-procureur Baudoin a requis cette peine à l'encontre d'un Pontétien poursuivi pour avoir, en avril 2006, demandé à un mineur de 15 ans d'aller insulter son ex-épouse qui accompagnait leur fille au collège !
Lors des débats, il est apparu que le lourd contentieux entre le prévenu et son ex-épouse est aujourd'hui sur la voie de l'apaisement. Partie civile, Me Guenoun n'a pas manqué toutefois de souligner la "lâcheté" du prévenu qui a "manipulé un enfant pour blesser moralement son ex-épouse qui a vécu un véritable harcèlement. Et ceci devant leur fille." Pour le vice-procureur,"l'instrumentalisation est évidente", lequel, toutefois, limite ses réquisitions à ce stage de parentalité.
Me Marmillot parle du désespoir d'un père qui, au fil des mois, a viré au délire persécutoire. Aujourd'hui, l'avocat assure que son client a pris conscience de la situation et qu'il a une chance à saisir. La semaine prochaine, le juge va sans doute ordonner un droit de visite et il va enfin pouvoir accueillir ses deux filles à son domicile. "Après des années de lutte et d'espoir, ce stage s'inscrit dans ce désir d'apaisement" conclut l'avocat qui s'associe aux réquisitions.
Le tribunal prononce ce stage de parentalité à titre de peine principale et alloue à la partie civile 500€ au titre des dommages et intérêts.
sources La Provence
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