LA PAJE : article mieux vivre votre argent

Edition du 4 Janvier 2006 - 17:02

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) remplace cinq allocations d'aide aux familles. Parfois en mieux. Explications.

Créée par la loi de financement de la Sécurité sociale du 27 novembre 2003, la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour but de simplifier les aides à la famille. Sous un terme unique, cette prestation inclut en réalité quatre volets distincts, tous pris en charge par la Caisse d’allocations familiales. Les deux premiers constituent une aide financière versée sous condition de ressources à l’arrivée d’un bébé. Les deux autres prestations sont, elles, liées à la garde des enfants. Ces aides sont attribuées pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 ou avant cette date pour les enfants prématurés si la naissance était prévue en 2004. Les allocations familiales restent pour leur part en dehors de ce dispositif (voir encadré), tout comme les anciennes prestations familiales pour ceux qui les percevaient. Les Caisses d’allocations familiales devront d’ailleurs appliquer les deux régimes, au plus tard jusqu’en 2007. Cela dit, en cas de nouvelle naissance, la famille recevra les prestations de la Paje pour tous les enfants, qu’ils soient nés avant ou après le 1er janvier 2004.

Des prestations à l’arrivée d’un enfant
Ces deux prestations sont versées sous conditions de ressources, mais les plafonds pour 2004 ont été établis de façon à ce que 90 % des familles puissent en bénéficier (voir tableau ci-après).

- Une prime unique. C’est la première aide accordée avant même la naissance. Le montant de cette prime unique, versée au septième mois de grossesse, est de 826,10 euros nets jusqu'au 30 juin 2005. Mais elle n’est accordée que si la mère a effectué le premier examen prénatal obligatoire. A noter que les parents adoptifs bénéficient aussi de cette prime à l’arrivée de l’enfant dans leur foyer, dès lors qu’il a moins de 20 ans.

- Une allocation de base. Cette prestation correspond à l’ancienne Allocation pour jeune enfant (APJE) et à l’Allocation d’adoption. Versée de la naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant, elle se monte à 165,22 euros nets par mois jusqu'au 30 juin 2005. Pour y avoir droit, la mère doit effectuer les examens médicaux obligatoires. Les parents adoptifs reçoivent cette allocation pendant les trois premières années de l’enfant dans leur foyer, à condition qu’il ait moins de 20 ans.

Des plafonds de ressources plus favorables
Vous avez...	Un seul parent travaille	Les deux parents travaillent
Un enfant	24 588 euros	32 493 euros
Deux enfants	29 506 euros	37 411 euros
Trois enfants	35 407euros	43 312 euros
Par enfant suppl.	5 901 euros	5 901 euros

Un mode de garde à la carte
- Les parents gardent leur enfant. Le "complément de libre choix d’activité", nouvelle appellation de l’Allocation d’éducation parentale (APE) dans le cadre de la Paje, permet aux parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s). Désormais, cette aide est accordée dès le premier enfant pendant six mois et pour les autres, jusqu’au troisième anniversaire. Les parents reçoivent tous la même prestation, quels que soient leurs revenus : 512,64 euros nets par mois en cas de cessation totale d’activité ; 389,81 euros avec une activité salariée à mi-temps et 294,77 euros avec une activité salariée réduite de 50% à 80% par rapport à un temps plein. Attention : le montant de cette aide est réduit de 161,66 euros lorsque la famille perçoit l’allocation de base, soit respectivement 347,42 euros, 224,59 euros et 129,55 euros.

- Les parents font garder leur enfant. La Paje inclut une nouvelle aide financière qui varie suivant le mode de garde. Ce "complément de libre choix du mode de garde" peut être versé jusqu’aux six ans de l’enfant, mais l’aide est plus importante pendant ses trois premières années. Si les parents emploient eux-mêmes une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile, ils reçoivent deux types d’aides. D’une part, pendant les trois premières années de l’enfant, la Caisse d’allocations familiales prend en charge la totalité des cotisations sociales pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, comme avec l’ancienne Afeama (Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée), et 50 % des charges sociales pour une garde d’enfant à domicile, contre jusqu’à 75 % avec l’ancienne Aged (Allocation de garde d’enfant à domicile). D’autre part, elle prend en charge une partie du salaire payé par les parents. Cette aide varie pour un enfant de moins de trois ans, par exemple, selon la tranche de revenus où ils se situent, de 361,98 euros par mois pour les revenus les plus modestes à 155,13 euros pour les revenus les plus élevés (voir tableau). Notez que cette aide est aménagée à la hausse lorsque les parents ont recours à une association ou à une entreprise de services susceptible de leur fournir le personnel recherché. L’objectif est ici d’encourager le développement de ce type de structures. Enfin, la Paje simplifie les formalités des parents employeurs, avec un chéquier Pajemploi sur le modèle du chèque emploi service. Jusqu’à présent, les parents ne pouvait pas cumuler les avantages du chèque emploi-service et de l’Aged.

De 77,57 à 361,98 euros d’aide mensuelle pour garder un enfant
Nombre d'enfants	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Plafond de ressources/an en euros	14 622	18 835	19 490	32 493	37 411	43 312	plus de 32 493	plus de 37 411	plus de 43 312
Montant mensuel (en euros) pour un enfant de moins de 3 ans
Assistante maternelle ou garde à domicile directe (1)	361,98			258,57			155,13
Montant mensuel (en euros) pour un enfant de 3 à 6 ans
Assistante maternelle ou garde à domicile directe (1)	181,03			129,31			77,57
(1) En cas d’embauche directe de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant, les montants s’appliquent par enfant pour une assistante maternelle agréée et par famille pour une nounou à domicile. Il faut y ajouter la prise en charge par la Caisse d’allocations familiales des cotisations sociales directement payées aux différentes caisses. A noter que les montants sont plus élevés lorsque les parents ont recours à une association ou à une entreprise, car ces intermédiaires paient les cotisations sociales avant de les facturer aux parents.

Les allocations familiales revalorisées

Depuis le 1er janvier 2005, le montant des prestations familiales est revalorisé de 2,2%. Voici les nouveaux montants nets des allocations familiales, attribuées sans aucune condition de ressources, que vous ajouterez le cas échéant au montant de la Paje :
- 115,07 euros par mois pour deux enfants,
- 262,49 euros pour trois enfants,
- 409,91 euros pour quatre enfants,
- 147,42 euros par enfant supplémentaire.
Ces montants sont majorés de 32,36 euros par enfant entre 11 et 16 ans et de 57,54 euros par enfant de plus de 16 ans. Mais l’aîné d’une famille de deux enfants n’ouvre pas droit à ces majorations.

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