Claire Brisset : Défenseur des enfants, rapport décembre 2005

Le Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi instituant un Défenseur des enfants.
Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Parmi ces engagements figure la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 7 août 1990.

Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.

Visiter le site du Défenseur des Enfants

Télécharger le rapport

Revenir à l'accueil