Le CESU : ça démarre!

Publié le par Khalamity

Chèque emploi service universel, ça démarre

C’'était hier le coup d’envoi officiel du Cesu. Une mesure qui facilite la vie du salarié tout en offrant quelques avantages fiscaux à leur employeur. Pourquoi s’en priver ?

| lentreprise.com | Mis en ligne le 14/02/2006

Après le chèque restaurant et le chèque vacances, le chèque emploi service universel (Cesu) débarque dans l’entreprise. Mesure-phare de la loi Borloo du 26 juillet 2005, le Cesu est un titre de paiement qui permet au particulier de rémunérer en tout ou en partie un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée ou de recourir à un prestataire de services à la personne (jardinage, gardiennage, livraison de courses…l’éventail est large). Le dispositif a été lancé officiellement aujourd’hui par le ministre de la cohésion sociale, mais il a commencé à se mettre en place dès le début de l’année.

Il se décline sous deux formes :
- le Cesu bancaire, qui remplace le chèque emploi-service et que le particulier peut se procurer directement auprès de sa banque.
- le Cesu dit préfinancé, qui se substitue au titre emploi-service, jusqu’ici réservé aux comités d’entreprise. Sur le modèle du ticket restaurant, l’employeur achète des carnets de titre de paiement auprès d’organismes émetteurs habilités. Il peut pour l’instant se tourner vers Natexis Banque Populaire, la Banque Postale, Sodexho, Accor Services, Chèque Domicile et Domiserve. Mais d’autres devraient suivre comme le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole. L’employeur fixe librement le montant du chèque et le montant à hauteur duquel il souhaite participer. L’abondement peut être total ou partiel. Et l’entreprise peut se réserver le droit de cibler le type de service (garde d’enfants, par exemple) qu’elle compte cofinancer.

Crédit d’impôt de 25 %

Tout est fait pour inciter les employeurs à adhérer au Cesu, avec deux bonus pour eux : d’une part, la part du chèque qu’ils souhaitent financer n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 euros par salarié et par an. D’autre part,  ils bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % sur les aides versées, dans la limite de 500 000 euros par exercice. Enfin, le Cesu contribue à rendre attrayante la politique salariale de l’entreprise. C’est l’occasion de booster le pouvoir d’achat des salariés, qui bénéficient d’une réduction d’impôt égale à la moitié des dépenses effectuées avec ce type de chèque. 

Pour en savoir plus :

Fac-similé du Cesu (doc pdf)

www.servicesalapersonne.gouv.fr 

www.cesu.urssaf.fr

Renseignements Cesu
N°indigo : 0 820 00 23 78  (0,12 euros TTC/min)

Centre national du Cesu
N°indigo : 0820 86 85 84

Accor services 
Domiserve
Tél : 0 810 55 55 55
Sodexho
Natexis 
Chèque Domicile
La Banque Postale
Tél : 0 820 829 829

Sources : Lentreprise.com

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P
Juste quelques remarques :<br /> - la convention collective des "assistantes maternelles" exige la création d'un "bulletin de paye" chaque mois....le CESU ne remplace donc pas ce bulletin qui , quoi que l'on dise, est obligatoire pour l'employeur...<br /> - lorsqu'une assmat désire emprunter auprés d'une banque, cette dernière demande le plus souvent une copie des derniers  bulletins de paye...et ne reconnais donc pas le CESU comme bulletin !<br /> Tout cela pour dire que de nombreuses assmat refusent déja le CESU qui ne parrait pas applicable à cette profession....<br /> (Bravo Gwen pour ton site que je trouve trés vivant, agréable à voir...et trés instructif....)<br /> philippe
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