Normes des jouets et des jeux : 1
Tous les jouets doivent respecter les exigences de la directive européenne n° 88/378/CEE, transposée en droit français par le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié et porter le marquage CE de conformité à ces exigences.
Des normes européennes ont été élaborées pour traduire les exigences essentielles de la directive européenne en spécifications techniques détaillées.
Le marquage CE ne peut être apposé que si le jouet est conforme aux normes de référence (citées dans l'avis du 6 mai 2004 modifié) ou à un modèle ayant préalablement bénéficié d'une attestation " CE de type " délivrées à la suite d'un examen " CE de type " réalisé dans les conditions énoncées au décret n° 89-662.
Les jouets conformes aux normes de référence ou bénéficiant d'une attestation " CE de type " sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité.
Le marquage CE confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de son mandataire établi dans l'Union européenne qui doivent tenir à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier dont le contenu est précisé par le décret n° 89-662.
La marque NF " Petite enfance a été établie pour indiquer aux consommateurs et aux distributeurs que le produit certifié NF respecte non seulement les exigences de sécurité définies par la réglementation mais aussi qu'il répond à des critères de qualité spécifiquement établis (caractéristiques d'aptitude à l'emploi, telle que durabilité et endurance) et contrôlés par le LNE sur mandat d'AFNOR.
La marque NF Petite enfance concerne seulement certains jouets (porteurs, jouets de premier âge et de plein air, tableaux, tricycles).
Certains jeux n'entrant pas dans le domaine d'application du décret n° 89-662 modifié peuvent être visés par une réglementation spécifique (jeux vidéo, modèles réduits radiocommandés,…).
Sources : Afnor