La France des Proximités

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cabinet de Philippe Douste-Blazy
Ministre des Solidarités,
de la Santé et de la Famille

DISCOURS

La France des Proximités

Présentation du Programme d’action

9 mars 2005

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Il nous faut construire une République de proximité, une République de l’équité, une République des solidarités. Notre responsabilité est d’autant plus importante que la proximité est la garantie de l’équité. C’est ce que nous proposons aujourd’hui dans 3 domaines où la France souffre d’un déficit des services d’aide à la personne qui rendent notre quotidien plus humain et qui font naître une société plus généreuse et solidaire :

• déficit de services de santé en zone rurale ou périurbaine, qui brise la cohésion territoriale et l’égalité devant l’accès aux soins ;
• déficit de services aux familles, dont les parents peinent parfois tellement à trouver une garde pour leur enfant ou une assistance à la maison ;
• déficit de services aux personnes âgées, qui, par manque d’aide à domicile, ne peuvent vivre sereinement les premières manifestations de la perte d’autonomie.

I- Il faut donner plus d’équité dans l’accès aux services de santé, en particulier dans les zones rurales

(...)

II- Développer l’offre de garde d’enfants afin de réconcilier la vie personnelle et la vie professionnelle

Trop de familles rencontrent des difficultés pour faire garder leurs enfants. Pour les aider, notre objectif est que, d’ici 2010, au moins la moitié des enfants de moins de trois ans bénéficient d’un mode de garde en crèche ou chez une assistante maternelle, contre moins d’un tiers aujourd’hui.

Concrètement, il s’agit d’organiser un mode de garde pour près de 200 000 enfants en trois ans.

Nous proposons d’une part de mener des expérimentations locales et d’autre part de lancer une consultation des maires des villes de plus de 20 000 habitants. Les conseils généraux et régionaux seront, bien sûr, associés à cette consultation.

1) Le « ticket crèche - garde d’enfants » : une nouvelle étape

Il nous faut inventer de nouvelles formules de gardes d’enfants pour répondre à la demande croissante bien sûr et, surtout, permettre aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Le « ticket crèche - garde d’enfants » s’inspire de l’expérience réussie du ticket restaurant qui permet à l’employeur d’augmenter le pouvoir d’achat de son salarié en lui donnant des titres de paiements pour payer certains achats.

Ces titres de paiement sont émis par des prestataires privés qui se chargent :

• de convaincre les entreprises de l’intérêt du dispositif. Les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du montant de la dépense, qui s’ajoutera à un droit de déduction de leur base imposable de l’ordre de 35 %. Au total, la prise en charge fiscale sera de 60 % du coût de revient initialement supporté par l’entreprise ;
• d’organiser le mode de remboursement des prestataires payés avec les titres ;
• de créer un réseau de prestataires labellisés conforme à un cahier des charges de qualité. De même qu’il existe une signalisation « ticket restaurant » sur les vitrines des restaurants du réseau, il en existera une indiquant « ticket crèche-garde d’enfants » dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou chez les auxiliaires à domicile.
• de permettre aux villes et aux collectivités locales de mieux répondre à la demande de garde d’enfants en stimulant notamment la création de crèches privées, plus légères financièrement et, généralement, plus rapides à mettre en place que les crèches municipales pour des standards de qualité identiques. Ainsi, elles pourront établir des partenariats nouveaux, en particulier, avec les comités d’entreprise.

Je lancerai une expérimentation du ticket crèche–garde d’enfants dans les prochaines semaines, et je réunirai un groupe de travail associant la Caisse nationale des allocations familiales et, bien sur, aussi des représentants d’élus locaux. Ce titre, une fois validé, pourra venir nourrir, pour la branche famille, les dispositions fiscales et réglementaires proposées par le chèque service universel que le ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, a institué.

Un tel dispositif favorise la mutualisation des moyens, par des partenariats interentreprises, l’intercommunalité et des accords entre les divers acteurs économiques concernés par la garde d’enfant. La Grande-Bretagne bénéficie d’un système similaire depuis plusieurs années.

2) Les crèches « zéro trajet »

Il s’agit de rapprocher les structures d’accueil des jeunes enfants des exigences quotidiennes des parents. La crèche serait ainsi sur le parcours que les parents empruntent pour aller travailler ou pour accompagner leurs enfants plus âgés dans leurs établissements scolaires.

La crèche « zéro trajet » permet une économie de temps aujourd’hui trop souvent gaspillé dans les encombrements. Je salue et remercie Valérie Pécresse, député des Yvelines, qui est à l’initiative de cette mesure.

Pour la mettre en œuvre, nous allons consulter les maires, la SNCF, la RATP dans la région parisienne et bien sûr l’Education nationale, afin de permettre la création de crèches aux abords des infrastructures de transports collectifs – Jean-Louis Gallois et Anne-Marie Idrac m’ont déjà donné leur accord.

3) Les haltes-garderies

Les dispositions du Plan Jacob ont ouvert les financements publics aux crèches privées quand elles respectent, bien sûr, les mêmes normes que les crèches municipales. Nous devons étendre ce dispositif aux haltes-garderies. Cela permettrait d’offrir aux parents disposant de faibles revenus une solution de garde à des coûts abordables.

4) Soutenir les mères en difficulté

Les mères de famille au chômage ne sont pas prioritaires quant à l’accueil de leur enfant dans une crèche. Cette situation peut freiner leur retour à l’emploi. Il convient de s’interroger sur l’accessibilité aux modes de garde publique de ces familles en difficulté.

5) Garantir aux familles des professionnels de la petite enfance de grande compétence

C’est tout le sens du projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux, adopté en première lecture par le Sénat et récemment examiné par l’Assemblée nationale.

Les compétences et la formation, la validation des acquis de l’expérience, sont autant d’éléments qui permettront d’accéder à ces métiers, mais aussi d’orienter les professionnels qui le souhaiteront vers d’autres secteurs d’activité.

Plus généralement, il nous faut développer des plates-formes « métiers de la petite enfance ».

En partenariat avec le ministère de l’Education nationale, le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille poursuit l’expérimentation de plates-formes des métiers de la petite enfance engagée auprès des académies de Versailles, de Créteil et de Toulouse.

III- Faciliter la vie de nos aînés et des personnes dépendantes

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http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_050309pdb.htm