Mieux prendre en compte les besoins d’accueil de la petite enfance

I. Constat

Malgré de réelles améliorations, l'accueil des jeunes enfants est loin de répondre à la demande des familles dont les deux parents sont le plus souvent actifs. Près de 80 % des femmes de 25 à 49 ans travaillent.

Les enfants de moins de 6 ans sont au nombre de 4.400.000. La quasi totalité des enfants de 3/6 ans sont scolarisés. Sur les 2,1 millions d'enfants de moins de 3 ans :

- la moitié est gardée par un parent au foyer (le plus souvent la mère). Dans 40 % des cas, le parent bénéficie de l'allocation parentale d'éducation versée à partir du deuxième enfant sous condition d'activité professionnelle antérieure.
- 13 % sont accueillis au domicile d'assistantes maternelles agréées, les parents bénéficient à ce titre de l'AFEAMA (Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle) versée par les CAF.
- 9 % des enfants sont accueillis en crèche, subventionnée par les CAF.
- Enfin, 26 % sont gardés sans aide publique en dehors du foyer familial (solidarité familiale ou de voisinage, etc...).

Par ailleurs, environ 250 000 enfants de moins de 3 ans sont scolarisés chaque année soit environ 1/3 de la classe d'âge 2-3 ans.

Actuellement, la loi prévoit qu’il peut être établi, dans toutes les communes, un schéma pluriannuel de développement des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Compte tenu du caractère facultatif de ces schémas, il se sont peu développés.

II. Objectif

Favoriser l'accueil des jeunes enfants en incitant les collectivités locales à s’engager dans ce domaine.

Il convient de rappeler

- le rôle essentiel que jouent les actions précoces de prévention dans une politique de lutte contre les exclusions,
- l'importance de l'accès pour tous à des modes d'accueil de qualité en matière d'égalité des chances,
- le soutien primordial qu'apporte essentiellement aux femmes l'existence de places suffisantes d'accueil pour conjuguer vie familiale et vie professionnelle, et qu'elle pourrait apporter à celles qui connaissent des difficultés d'insertion en leur permettant d'accéder à l'emploi ou à des stages de formation,
- l'accompagnement souvent utile à l'exercice de la fonction parentale et à leur responsabilité éducative qu'offrent les structures d'accueil de la petite enfance.

Mesures

• Des schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans prévus par l'article L 123.12 du code de la famille et de l'aide sociale seront généralisés obligatoires dans les communes de plus de 5000 habitants ou regroupement de communes.

Ces schémas devront remplir trois fonctions : une fonction d’inventaire des équipements existants, une fonction de recensement des besoins et de l’offre et une fonction de planification des équipements à réaliser et des services à développer.

Cette obligation doit permettre une plus grande implication des collectivités locales et une meilleure coordination des structures d’accueil de la petite enfance.

Sources : Conférence de la famille 1998