Etablissement petite enfance et ERP
Les équipements d’accueil petite enfance reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité strictes. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en œuvre les règles et de faire respecter les mesures de sécurité.
L'article MS 52 du règlement de sécurité précise : "pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité."
Il est à noter que le mot de qualifié associé à agent a été supprimé par l'arrêté du 2 février 1993.
Lien vers la réglementation ERP
La classification des équipements
Les équipements sont classés
>- par type, en fonction de leur utilisation
- par catégorie, selon le nombre maximal de personne pouvant être admise dans l’enceinte.
Classification par type
- Type L : salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. Ce type concerne plus spécifiquement les salles polyvalentes non considérées comme à dominante sportive. (surface d’aire d’activité supérieure à 1200 m2 ou hauteur inférieure à 6,5 m) - (arrêté du 12 décembre 1984)
- Type N : restaurations et débits de boisson. Ces installations peuvent être présentes dans les enceintes sportives - (arrêté du 21 juin 1982)
- Type O : hôtels, pensions de famille (auberge de jeunesse, centre de séjour) - (arrêté du 21 juin 1982)
- Type P : salles de danses et salles de jeux - (arrêté du 7 juillet 1983) -Type R : établissements d’enseignement, colonies de vacances (il s’agit entre autre des centres de loisirs avec ou sans hébergement - (arrêté du 4 juin 1982)
-Type X : établissements sportifs couverts - (arrêté du 4 juin 1982
- Type PA : établissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,…) - (arrêté du 6 janvier 1983)
-Type CTS chapiteaux, tentes, structures toile - (arrêté du 23 janvier 1985 et arrêté du 7 mars 1988 lorsque la durée d’implantation est supérieure à 6 mois.)
-Type SG : structures gonflables (tennis, piscine, …) -( arrêté du 6 janvier 1983)
Classification par catégorie (classement selon l’effectif maximal admissible dans l’équipement)
Toute la legislation ERP : http://www.sitesecurite.com/ERPTyp/R01a05.htm