ACTU! Assouplissement et réforme de la gestion des crèches!
La Cnaf (famille) approuve une réforme de la gestion des crèches
03/10 19:16
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis un avis favorable mardi sur le projet de décret assouplissant les règles de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance, a indiqué la Cnaf dans un communiqué.
Les administrateurs de la Cnaf ont "émis un avis favorable" sur le projet de décret modifiant le décret du 1er août 2000 sur la gestion des crèches, avec 17 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 2 CGC, 5 Unaf, 3 UPA, 2 personnes qualifiées), 6 voix contre (3 CGT, 3 FO) et une abstention (1 personne qualifiée).
"Dans un contexte d'insuffisance de places d'accueil et de pénurie de personnels qualifiés, ce décret vise à faciliter la création de nouveaux services, ainsi que le fonctionnement des équipements existants", précise la Cnaf.
Le projet de décret aménage certaines règles de fonctionnement, notamment concernant la direction des crèches, et crée des "micro-structures", d'une capacité maximale de neuf places avec exigences assouplies.
Professionnels des crèches: un projet de décret assouplit la règlementation
03/10 14:26
Un projet de décret, soumis mardi à l'avis de la Caisse des allocations familiales, assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.
Le texte, sur lequel le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est consulté, et dont l'AFP a eu copie, réforme le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.
Il prévoit notamment la possibilité de mutualiser les fonctions de direction, le manque de personnels de direction empêchant dans certains cas l'ouverture d'une crèche.
Le projet de décret crée la possibilité qu'une même personne dirige trois établissements, chacun d'une capacité inférieure ou égale à vingt places, sans que la capacité totale excède 50 places.
L'objectif est de faciliter l'ouverture de crèches mais aussi de diminuer les coûts de gestion.
Le texte assouplit aussi les critères de qualification et d'expérience des directeurs de crèches, "en l'absence de candidats répondant aux conditions". Il permet aux éducatrices de jeunes enfants justifiant de trois ans d'expérience professionnelle d'assurer les fonctions de direction quelle que soit la capacité d'accueil de la crèche.
La durée de l'expérience professionnelle requise pour une puéricultrice est ramenée de cinq à trois ans.
Par ailleurs, le texte clarifie et aménage les missions des médecins et infirmières
Le projet de décret introduit enfin, à titre expérimental, la possibilité de création de "micro structures", d'une capacité maximale de 9 places, sans fonction de direction et avec des exigences plus souples d'encadrement.