le Dispositif d'Aide à l'Investissement Petite Enfance
Extraits de :
les domaines de la santé, de la famille et des personnes âgées, la France souffre ’un déficit des services aux familles, dont les parents peinent à trouver une garde pour leur enfant ou une assistance maternelle à la maison ;
Pour aider les familles à faire garder leurs enfants, l’objectif est que, d’ici 2010, au moins la moitié des enfants de moins de trois ans bénéficient d’un mode de garde en crèche ou chez une assistante maternelle, contre moins d’un tiers aujourd’hui.
Concrètement, il s’agit d’organiser un mode de garde pour près de 200 000 enfants en trois ans.
L’amélioration de l’offre de garde proposée aux familles dans la Conférence de la Famille 2003, reposait sur la simplification de l’accueil des enfants et la réduction du coût pour les familles.
- La création de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) a permis d’augmenter le pouvoir d’achat des familles en augmentant les subventions publiques à la garde d’enfants (800 euros à la naissance puis 159 euros par an jusqu’à trois ans).
- Parallèlement, un plan de 200 millions d’euros a été adopté pour la construction de crèches, privées ou publiques, ou d’entreprises.
- Un crédit d’impôt famille (CIF) a été créé pour attribuer aux entreprises une prime de 25 % des dépenses d’aide à la garde d’enfants de leurs salariés, s’ajoutant à la déductibilité fiscale de 33 % sur les frais de fonctionnement à la charge de l’entreprise.
Ces mesures sont essentielles mais encore insuffisantes pour répondre à la demande croissante de garde d’enfants : près de 51 % des mères travaillaient en 1968 contre plus de 82 % aujourd’hui. Pour répondre à cette demande et augmenter la création d’offre nouvelle de garde d’enfants, la France des proximités propose des expérimentations locales, tout en lançant une consultation des maires des villes de plus de 20 000 habitants. Les conseils généraux et régionaux seront, bien sûr, associés à cette consultation. Puis la conférence de la famille, et en particulier les animateurs de sa commission sur la démographie, Hubert Brin,Président de l’UNAF, et Nicole Prudhomme, Présidente de la CNAF, pourront être saisis des propositions ainsi élaborées pour en préparer l’application, avec l’ensemble des partenaires associatifs et syndicaux, pour tous les modes de garde et pour tout le territoire.
1) Rapprocher les offres et les demandes
Les moyens d’information et de gestion de l’offre et de la demande des modes de garde doivent être réorganisés, adaptés et complétés. A cette fin, un partenariat entre le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et l’ANPE, par exemple, pourrait faciliter la mise au point d’un logiciel de gestion des offres de garde d’enfants. Il s’agirait de regrouper les offres et d’en assurer la mise à jour en temps réel, tout en garantissant une labellisation des prestataires, grâce à une charte de qualité proposée par le ministère. Rassurer les familles, valoriser les compétences des professionnels et faciliter la rencontre entre l’offre et la demande de proximité justifient cette proposition.
D’autres partenaires pourraient se joindre au dispositif. Ainsi, les mairies par exemple, pourraient associer leur plate-forme d’annonce au réseau, enrichissant l’ensemble de la base de données disponible.
2) Le ticket crèche - garde d’enfants : une nouvelle étape
Optimiser l’organisation de l’offre actuelle ne suffira pas. Il faut inventer de nouvelles formules.
Le « ticket crèche - garde d’enfants » s’inspire de l’expérience réussie du ticket restaurant qui permet à l’employeur d’augmenter le pouvoir d’achat de son salarié en lui donnant des titres de paiements pour payer certains achats. Ces titres de paiement sont émis par des prestataires privés (Accor, Sodexho, Chèquerestaurant,…) qui se chargent :
- de convaincre les entreprises de l’intérêt du dispositif ;
- d’organiser le mode de remboursement des prestataires payés avec les titres ;
- de créer un réseau de prestataires labellisés conforme à un cahier des charges de qualité. De même qu’il existe une signalisation « ticket restaurant » sur les vitrines des restaurants du réseau, il en existera une indiquant « ticket crèche-garde d’enfants » dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou chez les auxiliaires à domicile.
Pour éviter aux villes de supporter seules le coût de l’augmentation de la garde des enfants, l’objectif est d’y associer un partenaire nouveau : l’entreprise.
Une expérimentation du ticket crèche – garde d’enfants sera lancée dans les prochaines semaines, ainsi qu’un groupe de travail associant tous les participants. Ce titre, une fois validé, pourra venir nourrir les dispositions fiscales et réglementaires proposées par le chèque service universel de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion Sociale, pour la branche famille.
Les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du montant de la dépense, qui s’ajoutera à un droit de déduction de leur base imposable de l’ordre de 35 % . Au total, la prise en charge fiscale sera de 60 % du coût de revient initialement supporté par l’entreprise ;
Les parents, quant à eux, pourront choisir le mode de garde qui les satisfait sans pour autant renoncer à la proposition d’aide de leur employeur ; Les collectivités locales seront financièrement soulagées, l’objectif étant de stimuler l’offre de crèches privées pour accélérer la réalisation de ces établissements.
Un tel dispositif favorise la mutualisation des moyens, ainsi que les partenariats interentreprises, l’intercommunalité et les accords entre les divers acteurs économiques concernés par la garde d’enfant. La Grande-Bretagne bénéficie d’un système similaire depuis plusieurs années.
3) Les crèches « zéro trajet »
Rapprocher les structures d’accueil des jeunes enfants des exigences quotidiennes des parents est l’une des priorités d’une véritable politique de proximité. Dans cet esprit, l’implantation de crèches sur les grands axes de transports utilisés par les parents vers leur lieu de travail aurait des conséquences bénéfiques sur la qualité de vie des parents et des enfants.
Pour la mettre en oeuvre, une concertation avec les partenaires dont l’Education Nationale et les grands organismes publics, parmi lesquelles la SNCF et la RATP permettraient la création de crèches aux abords des infrastructures de transports collectifs. Des discussions avec les collectivités territoriales telles que les Conseils régionaux et généraux viseraient à déterminer les emplacements adaptés à ces exigences, choisir les bâtiments disponibles, notamment au sein des lycées, des collèges, ou encore à proximité des gares pour accueillir une crèche.
Pour la mettre en oeuvre, différents partenaires seront consultés, dont l’Education Nationale et les grands organismes publics, parmi lesquelles la SNCF et la RATP. Pourraient être ainsi créées des crèches aux abords des infrastructures de transports collectifs. Le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille va entamer des discussions avec les collectivités territoriales, tels les Conseils régionaux et généraux, afin de déterminer les emplacements adaptés à ces exigences, et choisir les bâtiments disponibles, notamment au sein des lycées, des collèges, ou encore à proximité des gares pour accueillir une crèche.
4) Pour les enfants de deux ans : les « jardins d’enfants »
Actuellement, il est exigé la présence d’un professionnel pour cinq enfants ou huit s’ils ne savent pas marcher- dans les crèches, alors qu’à l’école, deux professionnels suffisent à accueillir vingt-cinq enfants de deux ans. La scolarisation précoce des enfants fait l’objet d’un débat entre les spécialistes. Il n’est pas encore tranché. Mais n’existe-t-il pas, entre ces deux normes, une place pour une approche à mi-chemin entre la crèche et l’école ? C’est le « jardin d’enfants ». Une douzaine d’enfants, filles et garçons, entre deux et trois ans, pourraient être accueillis pour pratiquer des activités éducatives et ludiques encadrées par des professionnels. Cette diversification de l’offre de mode d’accueil répond aux attentes des parents vers plus de souplesse, mais aussi aux exigences d’une distribution des dépenses publiques plus efficace.
5) Les haltes-garderies
La majorité des parents étaient souvent dans l’impossibilité matérielle de recourir aux haltes-garderies privées, en raison de leur coût. Les dispositions du plan de Christian Jacob ont ouvert les financements publics aux haltes-garderies. Cette extension aux haltes-garderies d’un dispositif qui fait ses preuves pour les crèches privées permet désormais d’offrir aux parents disposant de faibles revenus une solution de garde à des coûts abordables.
6) Soutenir les mères en difficulté
Les mères de famille au chômage ne sont pas prioritaires quant à l’accueil de leur enfant dans une crèche. Cette situation qui se justifie par le manque de places peut, être un frein à leur retour à l’emploi. Il convient de s’interroger sur l’accessibilité de ces familles en difficultés aux modes de garde publique.
7) Attirer les professionnels pour développer le secteur des services à la personne
Enfin, pour garantir le développement du secteur des services aux familles, il faut favoriser les vocations de professionnels. C’est tout le sens du projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux, adopté en première lecture par le Sénat et récemment examiné à l’Assemblée nationale.
Les compétences et la formation, la validation des acquis de l’expérience, sont autant d’éléments qui permettront d’accéder à ces métiers, mais aussi d’orienter les professionnels qui le souhaiteront vers d’autres secteurs d’activité. Plus généralement, il nous faut développer des plates-formes « métiers de la petite enfance ».
En partenariat avec le ministère de l’Education nationale, le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille poursuit l’expérimentation de plates-formes des métiers de la petite enfance engagée auprès des académies de Versailles, Créteil et Toulouse. L’objectif est d’harmoniser l’action des directions sanitaires et sociales qui agréent les formations, avec celles de l’Education nationale qui les dispense. Ces expérimentations pourraient être généralisées rapidement, afin de répondre à la demande croissante de professionnels qualifiés.