CG78 :Une aide en faveur des équipements daccueil pour la petite enfance
séance de l'Assemblée départementale 78
Une aide en faveur des équipements d’accueil pour la petite enfance
Le Conseil général a décidé de mettre en œuvre une programmation exceptionnelle en investissement sur la période 2005/2006 pour la construction, la réhabilitation et l’extension de structures innovantes d’accueil de la petite enfance.
Ce dispositif exceptionnel s’inscrit dans les objectifs de la programmation pluriannuelle pour le développement d’un accueil de qualité de la petite enfance, adoptée le 18 décembre 2003 pour la période 2004/2008.
Il vise à favoriser la diversification et l’évolution de l’offre d’accueil, tous modes confondus, en apportant une aide financière aux collectivités pour réaliser des travaux de construction, de réhabilitation et d’extension d’équipements innovants. Une enveloppe annuelle de 1 M€ a été allouée à cette programmation.
Les projets éligibles doivent répondre à un enjeu social (permettre l’accueil d’enfants handicapés ou, pour les collectivités situées en zone urbaine sensible, l’accueil d’urgence, l’embauche de personnels en difficultés d’insertion sociale ou professionnelle, ou encore l’accueil d’enfants dont les parents sont en démarche d’insertion) et à un enjeu d’aménagement (sont concernés les équipements valorisés par la proximité immédiate d’autres équipements structurants ou qui répondent à un souci d’optimisation des coûts au regard du nombre d’enfants accueillis ou des équipements portés par un EPCI à fiscalité propre) .
Un seul projet par collectivité sur la période couverte par la programmation pourra être pris en compte.
Ce dispositif sera évalué à l’issue de l’année 2006. A cette occasion, l’opportunité de sa reconduction pour les années 2007/2008 ou bien de son intégration totale ou partielle au dispositif de droit commun sera étudiée.
Sources : CG78