ARAF : Aide à la reprise d'activité des femmes
Objectif :L' Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) doit permettre aux femmes qui n'ont pas de système de garde d'enfant de mettre en place leur organisation lors de la reprise d'une activité.
Condition de reprise d'activité
L'ARAF peut vous être attribuée si:
*vous retrouvez un emploi (CDI ou CDD d'au moins deux mois) dont la rémunération ne dépasse pas 1 295,82 EUR brut mensuel;*vous entrez en formation d'au moins 40 h, conventionnée, subventionnée ou agréée par l'Etat, la Région ou le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille;*vous créez une entreprise.
Cas particulier
Si vous ne remplissez pas, à titre temporaire, toutes ces conditions, vous pouvez toutefois prétendre à l'ARAF si vous êtes en grande difficulté et si votre situation entrave votre reprise d'activité. Vous pouvez consulter votre conseiller ANPE qui déterminera, avec vous, votre droit au bénéfice de l'ARAF.
Montant de l'ARAF
L'ARAF est une aide forfaitaire à la garde d'enfant dont le montant est de:
*305 EUR si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans scolarisés,*460 EUR si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans non scolarisés.
L'ARAF est attribuée par l'ANPE. Elle n'entre pas dans les ressources prises en compte pour le calcul du RMI et de l'Allocation de parent isolé. Ces montants sont susceptibles d'être diminués en cas de travail à temps partiel (horaire inférieur à 35 heures par semaine).
Versement de l'aide
L'ARAF ne peut être versée qu'une fois sur une période de 12 mois. Elle peut être versée une nouvelle fois à condition qu'un délai de 12 mois se soit écoulé depuis le paiement de l'aide précédente et que vous répondiez toujours aux conditions d'attribution.
Démarches à effectuer
La demande doit être établie sur un imprimé spécifique disponible dans les Agences locales pour l’emploi qui en assurent ensuite l’instruction. Vous devez présenter certains justificatifs tels que:
*copie du livret de famille ou de toute autre pièce attestant de l'existence ou de l'âge de vos enfants,*déclaration sur l'honneur attestant que vous assuriez la garde de vos enfants auparavant,*copie du contrat de travail etc. (liste non limitative).
Pour toute information et pour les démarches, adressez-vous:
*à l'ANPE dont dépend votre domicile,*à la mairie.
Dans tous les cas :
*copie du livret de famille ou de tout document attestant de l'existence et de l'âge de ou des enfants,*déclaration sur l'honneur d'assurer elle-même la garde avant l'accès à l'emploi, la création d'entreprise ou l'entrée en formation et de ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide au cours des 12 derniers mois.
*Si l'aide est attribuée pour l'accès à un emploi : copie du contrat de travail ou de la lettre d'embauche.*Si l'aide est attribuée pour la création d'entreprise : copie du récépissé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers à défaut, si l'activité n'est pas exercée dans le cadre d'une entreprise, copie de la demande d'affiliation à l'URSSAF au titre d'une activité non salariée.*Si l'aide est attribuée pour la participation à une formation : une attestation d'inscription en stage.
Le versement de l'aide est effectué en une fois, par l'agence comptable de la Direction Régionale de l'ANPE, dès la vérification des pièces justificatives susvisées. Bon à savoir Ces aides ne concernent pas les femmes dont les enfants étaient déjà placés en crèche ou gardés par une assistante maternelle. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois sur une période de 12 mois mais l'année suivante, la bénéficiaire peut toucher l'Araf de nouveau, si elle continue à remplir les conditions pour en bénéficier.
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