Crèches d'entreprises - Crèches privées
Afin d'accroître et de diversifier l'offre d'accueil dans le secteur de la petite enfance, la Cnaf développe un partenariat avec les entreprises. Ce partenariat se concrétise de deux manières
L'aide accordée aux crèches d'entreprises
Les Caisses d'allocations familiales soutiennent et accompagnent les entreprises qui souhaitent créer ou développer une crèche pour accueillir les jeunes enfants de leurs salariés. Un tel projet nécessite du temps et représente un investissement significatif. C'est pourquoi, les Caf vous font bénéficier de leur expertise et de leur connaissance de la législation. Toute entreprise privée ou publique* peut ainsi bénéficier du savoir-faire et du cofinancement de la Caf.
* dont les salariés relèvent du régime général de la sécurité sociale
Les aides financières proposées par les Caf sont au nombre de trois :
L'aide à l'investissement
Si votre dossier est recevable, vous pouvez bénéficier d'une aide à l'investissement, variable selon les caractéristiques du projet. Son montant oscille de 6 000 euros à 12 000 euros par place créée, dans la limite de 80 % du montant de la dépense engagée par place.
Les subventions d'exploitation
Après l'agrément du Conseil général (service de la Pmi), et si elle applique le barème institutionnel, la structure d'accueil perçoit de la Caf une subvention d'exploitation qui couvre une partie des charges de fonctionnement.
Le contrat "enfance entreprise"
Ce contrat complète les subventions d'exploitation. Il permet de couvrir au moins 50 % des dépenses de fonctionnement liées à la création de nouvelles places d'accueil (valable pour tout contrat de partenariat signé en 2004).
Si vous souhaitez créer ou développer un lieu d'accueil pour les jeunes enfants de vos salariés, n'hésitez pas à contacter votre Caisse d'allocations familiales. Un référent entreprise saura vous informer, vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet
L'aide accordée aux crèches privées Les Caisses d'allocations familiales soutiennent et accompagnent les sociétés qui souhaitent créer et assurer la gestion d'une ou plusieurs structures d'accueil pour les jeunes enfants. Elles vous font bénéficier de leur expertise, de leur connaissance du terrain et vous proposent des aides financières. L'aide à l'investissement Si votre dossier est recevable, vous pouvez bénéficier d'une aide à l'investissement, variable selon les caractéristiques du projet. Son montant oscille de 6 000 euros à 12 000 euros par place créée, dans la limite de 80 % du montant de la dépense retenue par place. Pour bénéficier de cette aide à l'investissement, il faut satisfaire au moins une des conditions suivantes :
Appliquer le barème conventionnel des participations familiales (c'est le tarif appliqué aux familles, variable selon les revenus et la composition de la famille) Accueillir uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément mode de garde dans le cadre de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant) Agir pour le compte d'entreprises dont la contribution est éligible au "crédit d'impôt famille" (Article 98 de la loi de finances 2004).
Les subventions d'exploitation
Ces subventions sont uniquement destinées aux structures qui adoptent le barème conventionnel. La société perçoit de la Caf une subvention d'exploitation qui couvre une partie des charges de fonctionnement.
Si vous souhaitez créer ou développer une crèche privée, n'hésitez pas à contacter votre Caisse d'allocations familiales.
Un référent entreprise saura vous informer, vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet .
Sources : CAF
