Le contrat enfance et le contrat temps libre

GENERALITES

Le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre sont des contrats d'objectifs et de cofinancement passés entre la C.A.F. et les collectivités locales.

Ils visent à promouvoir une politique d'action sociale globale et concertée en faveur de :

 l'accueil des enfants de 0 à 6 ans (contrat enfance)
 du temps libre des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans (contrat temps libre)

résidant sur le (ou les) territoire(s) de la (ou des) municipalité(s) contractante(s).

Le contrat est signé exclusivement entre la C.A.F. et une ou plusieurs communes ou établissements publics intercommunaux.


RECENSEMENT ET ANALYSE DES BESOINS DES FAMILLES

Les actions retenues dans le contrat sont élaborées en fonction des besoins recensés lors d'un état des lieux.

Un diagnostic, effectué en partenariat par la C.A.F. et la (ou les) commune(s), avec la participation éventuelle des associations concernées, permet d'établir le schéma de développement et d'arrêter les conditions financières du contrat.

LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT

Il définit le programme de développement pour la période contractuelle.

Il comprend :

la définition d'une politique globale et concertée,
les actions et activités à développer,
les engagements financiers,
les modes d'évaluation et de suivi .

Il fixe les engagements respectifs de la CAF et de la municipalité.

CONTRAT ENFANCE

CONTRAT TEMPS LIBRE

OBJECTIFS

	Développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil ;
	Couverture de la diversité des besoins des familles ;
	Cohérence et équité au niveau de la charge financière pesant sur les familles.

	Développement quantitatif et qualitatif d'une offre de loisirs attractifs et accessibles ;
	Couverture de l'ensemble des familles ;
	Equité dans le niveau de la charge financière pesant sur les familles.

EQUIPEMENTS ET SERVICES ELIGIBLES

	Crèches, haltes-garderies,
	Centres de loisirs (maternels),
	Relais d'Assistantes Maternelles,
	Lieux d'Accueil Enfants Parents,
	Jardins d'enfants.
	Les lieux d'éveil et d'accueil qui concourent à la politique globale de la commune.

	Centres de loisirs, ludothèques, séjours de vacances, camps d’adolescents.
	Les actions et activités à caractère sportif ou culturel inscrites dans une démarche d’animation socio-éducative (à l’exclusion des pratiques de compétition).

EQUIPEMENTS ET ACTIVITES EXCLUS

	Les structures ayant pour seule vocation l'offre d'activités culturelles ou sportives (conservatoires, clubs sportifs, etc.).
	Les structures d'accueil se substituant à l'école maternelle.
	Les centres de vacances maternels.
	Les classes de découverte.
	Les actions et activités mises en œuvre par des organismes à but lucratif.

	Les actions liées au temps scolaire et à la scolarité de l'enfant.
	Les structures ayant pour seule vocation l'offre d'activités culturelles ou sportives (conservatoires, clubs sportifs, etc.).
	Les actions de formation professionnelle qualifiante.
	Les actions et activités mises en œuvre par des organismes à but lucratif.

LES MODALITES FINANCIERES La prestation de service s'applique uniquement aux dépenses nouvelles nettes de la commune. Le taux de cofinancement varie selon la taille de la commune (plus ou moins de 5.000 habitants) et du montant des dépenses.

Mode de calcul de la prestation de service :

Dépenses nettes nouvelles de la commune plafonnées le cas échéant

Taux de cofinancement de 50 à 70 %

Taux d'enfants ressortissant du régime général

SUIVI ET BILAN

Le suivi est effectué par le Service d'Interventions Sociales de la C.A.F. en collaboration avec les services de la commune et son coordinateur désigné.


Un bilan annuel est réalisé pour chaque contrat.


Il consiste à :

évaluer la réalisation des actions prévues dans le schéma de développement,
vérifier le respect des engagements contractuels,
déterminer en fin de contrat les modalités de reconduction.

Sources CAF