Protection de l'enfance une réforme du système est en préparation

Publié le 23 mars 2006 par Khalamity

Protection de l'enfance : une réforme pour renforcer l'efficacité du système. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, lors d'une conférence de presse jeudi 16 mars, les grands axes de la réforme du dispositif français de protection de l'enfance. Après neuf mois de concertation avec des professionnels, des élus, des représentants d'association, le dispositif établi se compose de trois points :

Renforcer la prévention : La prévention doit faire partie des missions de la protection de l'enfance. Plusieurs mesures visent à multiplier les points de contact entre l'enfant, sa famille et les professionnels afin d'anticiper les difficultés possibles : Systématiser l'entretien au 4ème mois de grossesse et le suivi qui en découle, afin d'anticiper des difficultés éventuelles entre la mère et son enfant ; Lors du séjour à la maternité, mettre systématiquement en contact les parents avec les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ; Proposer systématiquement à la jeune mère la visite de la PMI à son domicile, à son retour de la maternité ; A l'école maternelle, assurer un bilan à tous les enfants de 3-4 ans ; A l'entrée en primaire, assurer un bilan à tous les enfants dans leur sixième année ; Aider les adolescents en souffrance par une écoute, un soutien, un accompagnement éducatif pour prévenir les comportements à risque.

Protection de l'enfance réforme du système

Les professionnels doivent être encadrés pour que les signalements soient utiles et pertinents. A cette fin, il est prévu de : Créer dans chaque département une cellule de signalement, un lieu clairement identifié avec un numéro d'appel ; Améliorer le partage d'informations entre professionnels du travail social et de la protection de l'enfance habilités au secret professionnel. En dehors de cet aménagement, la règle du secret professionnel est réaffirmée ; Faire intervenir l'aide sociale à l'enfance à titre principal. La Justice est saisie en cas de danger manifeste, ou lorsque les parents ne peuvent ou ne veulent pas accepter l'accompagnement proposé par l'aide sociale à l'enfance ; Former les professionnels au contact des enfants, pour leur permettre de mieux détecter les signes de danger.

Diversifier les modes de prise en charge des enfants : Il faut que chaque enfant puisse bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation. Il s'agira de nouveaux dispositifs de l'aide sociale à l'enfance, mis en œuvre avec l'accord des parents. Parmi les mesures élaborées : Renforcer l'assistance éducative à domicile afin d'éviter des placements traumatisants pour l'enfant ; Permettre l'accueil en alternance domicile / placement, qui doit contribuer à surmonter les périodes difficiles ; Permettre l'accueil d'urgence, pour recevoir un adolescent ponctuellement, avec l'accord de ses parents ; Expérimenter l'accueil d'enfants souffrant de troubles graves du comportement par des familles d'accueil agréées et spécialisées.

Le coût estimé de cette opération est de 150 millions d'euros par an. Dans ce cadre 4 000 emplois seront crées dans le secteur social et médical. Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en avril et aussitôt déposé au Parlement, et le dispositif d'accompagnement montera en régime sur trois ans.

Sources : Emploi Stage environnement