Protection de l'enfance : un projet de loi au printemps
Cette semaine, se sont combinés 2 évènements : projet de loi sur la protection de l'enfance, et la 1Ere journée de concertation nationale de lutte contre l'alcoolisme. L'occasion de faire le point sur l'actualité, et sur les risques des comportements alcooliques sur le jeune enfant.
Protection de l'enfance : un projet de loi au printemps
Mercredi 23 novembre. « Nous devons accomplir de sérieux progrès, tant en matière de prévention que d'alerte et de signalement », a jugé le chef de l'Etat devant le Conseil des ministres. Le gouvernement va engager une concertation « la plus large possible avec les départements, les magistrats, les travailleurs sociaux, les associations et tous les acteurs impliqués » dans la protection des mineurs, a-t-il précisé, tout en soulignant que « l'exercice des responsabilités parentales » est la clé de bien des maux. Un texte de loi sera présenté au printemps 2006 par le ministre délégué à la Famille, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l'année. Son objectif est de fournir des outils d'évaluation aux professionnels, de clarifier les pratiques et de mieux former les personnes qui interviennent auprès des jeunes. En 2003, quelque 11 200 crimes et délits de maltraitance sur mineurs ont été répertoriés (contre 9 600 en 2000).
Le quotidien du médecin
PARIS, 23 nov 2005 (AFP) 13:23
Politique : Chirac: nécessaire réforme en profondeur de la protection de l'enfance
Le dispositif de protection de l'enfance doit être réformé en profondeur, a jugé mercredi le président Jacques Chirac devant le Conseil des ministres.
"Nous devons accomplir de sérieux progrès, tant en matière de prévention que d'alerte et de signalement", a ajouté le chef de l'Etat à l'issue d'une communication du ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, sur la protection de l'enfance.
M. Chirac a souligné que le gouvernement allait engager une concertation "la plus large possible avec les départements, les magistrats, les travailleurs sociaux, les associations et tous les acteurs impliqués dans la protection de l'enfance", et il a estimé que "la protection de l'enfance passe avant tout par l'exercice des responsabilités parentales".
En 2003, quelque 11.200 crimes et délits de maltraitance ont été répertoriés, contre 9.600 en 2000, a précisé M. Bas dans sa communication.
Chaque année, cent assassinats d'enfants, en majorité des nourrissons, sont commis, "alors que des infanticides restent ignorés", selon lui.
La réforme de la protection de l'enfance vise notamment à mieux articuler les interventions judiciaires et l'action administrative, à renforcer le rôle de coordination des conseils généraux et à "mieux former les personnes qui interviennent auprès des enfants".
La réforme, qui doit déboucher sur un projet de loi soumis au parlement au printemps 2006, entend développer la prévention, qui ne représente aujourd'hui que 4% du budget de l'aide sociale à l'enfance.
En 2004, quelque 95.000 enfants ont été maltraités (19.000) ou menacés (76.000) dans leur sécurité, leur moralité, leur santé et leur éducation, un chiffre en hausse annuelle de 7% sur fond de "fragilisation des familles", selon les chiffres des départements publiés début novembre.
Wanadoo Actu
Au Canada :
Ce que les parents devraient savoir sur la protection de l'enfance
La loi impose à tous les parents le devoir de s'occuper de leurs enfants de façon appropriée. Ce devoir comprend notamment l'obligation de nourrir, d'éduquer, de vêtir et de surveiller leurs enfants. Selon la Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick, les parents doivent s'assurer que leurs enfants ne sont pas victimes de mauvais traitements ni de négligence. On considère qu'un enfant est maltraité lorsqu'il est victime de mauvais traitements physiques ou d'atteintes sexuelles de la part de ses parents ou d'autres adultes. On considère qu'il est négligé lorsque les parents ne répondent pas aux besoins fondamentaux de l'enfant en matière de logement, de vêtements, de soins de santé, d'affection, d'éducation et de discipline. La présente brochure a pour but d'expliquer aux parents ce qui peut arriver si quelqu'un communique avec le ministère des Services familiaux et communautaires par souci du bien-être de leur enfant. Lire la suite...