Le casse-tête des crèches - Marie Laure Meyer
Marie Laure Meyer est une citoyenne élue Socialiste de la commune de Nanterre (92). Je ne peux qu'être sensible à cet article, et me poser également quelques questions : si au moment des élections présidentielles, la France passe à gauche, que se passera t il concernant le financement des projets?(on sait que les partis de gauche sont contre les projets privatisés le plus souvent). Et si la France reste à droite, que se passera t il concernant le financement des projets? (aprés la diparition du DAIPE, on peut se poser la question). Non non ce n'est pas une erreur. Une vraie question de fond. Face aux abus constatés, et notamment dans ce département des Hauts de Seine (92) [de trop nombreux projets privés financés, sans réserve], le gouvernement, par l'intermédiaire de la Cnaf, a souhaité fermer les robinets. Ainsi, les projets privés se voient ils financés sur certaines conditions d'éligibilité. (nous sommes toujours dans l'attente que les CAF communiquent à ce sujet, même si nous avons obtenu un certain nombre d'informations)
Je comprend et entend parfaitement les arguments socialistes, selon lesquels, les crèches privées profitent aux foyers les plus aisés, et qu'il est anormal de subventionner en priorité les projets privés, au détriment des projets publics. Toutefois, les compétences de création et de gestion des équipements petite-enfance sont à la charge des collectivités locales. Certaines municipalités n'ont pas les ressources humaines nécessaires, ni la trésorerie suffisante au maintien d'un service public de la petite enfance. Dans ce cas, la délégation de service public peut être une solution. Car je réitère qu'en amont des arguments idéologiques et politiques, il faut pallier à une situation de crise : l'insuffisance, voire l'absence de solutions de garde d'enfant pour les parents.
Je rejoins tout à fait Mme Meyer lorsqu'elle évoque le caractère social de tels équipements. Il est question du bien être des mamans, qui pour beaucoup aiment travailler à l'exterieur, et s'épanouir dans le cadre d'un emploi, (et on sait à quel point l'épanouissement de l'enfant passe par celui de sa maman), mais il est aussi question souvent d'une nécessité financière. Ne pas pouvoir faire garder son enfant, c'est ne pas pouvoir travailler pour subvenir aux besoins de sa famille. Pour rappel, le nombre des foyers monoparentaux est croissant.
Il est grand temps d'accélerer le processus de création de LAPE. (lieu d'accueil pour la petite enfance). Il ne suffit pas de faire de grandes promesses, et d'inciter les collectivités locales et territoriales à créer des places de crèche. Il faut se donner les moyens de concevoir et de maintenir de tels services. Ouvrir d'avantage de centres de formation et revaloriser les diplômes de la petite enfance. (et ce n'est pas parceque les professionnels de la PE sont assimilés à des substituts maternels, qu'ils ne doivent pas être considérés comme de vrais professionnels). Permettre aux collectivités de continuer à être subventionnées au même titre que les projets privés. (le but est bien de rendre un service social, peu importe qui le gère et qui le crèe). Assurer des passerelles entre les crèches et l'école maternelle. Assurer une collaboration entre tous les partenaires sociaux.
Mais pas seulement. Il faut aussi subventionner la création de RAM, et inciter les vocations d'assistantes maternelles. C'est un vrai projet de fond : il faudrait aussi changer les mentalités. Nous vivons dans une société phallocrate, gouvernée par des hommes. Comment peuvent ils comprendre tous les enjeux de la petite enfance? je ne cherche pas à généraliser, mais je suis heureuse de lire Madame Meyer, qui parle de politique avant tout avec son coeur et son bon sens de femme.
Bravo Mme Meyer!
Gwénaëlle
La recrudescence des naissances depuis 2000 a pris un certain nombre d'acteurs de cours:
- l'Etat, qui définit le nombre de personnles nécessaires sur les formations sanitaires et sociales; il n'y en a pas assez et il faut trois ans pour les former
- les départements qui n'ont pas continué à construire des crèches, préférant gérer des assistantes amternelles à domicile plutôt que des personnels et des équipements territoriaux
- les entreprises qui ont pour beaucoup fait l'impasse sur la compatibilité entre horaires de travail, temps de transports et modes de vie
Aujourd'hui en Ile-de-France, nous avons des crèches municipales ou associatives fermées faute de personnel qualifié, des crèches privées qui se créent pour les parents qui ont les moyens ou les salariés privilégiés de certaines entreprises, des aides publiques qui se réduisent aevc la suppression des dispositifs mis en place par Ségolène Royal.
Une fois qu'on est tous d'accord sur le problème, le débat politique se situe sur les solutions :
- faut-il construire de nouveaux locaux et diminuer le nombre de personnels qualifiés (proposition UMP) ?
- Faut-il qualifier de personnel expérimenté via la VAE et susciter la création de nouvelles crèches, sur des horaires plus larges et acceptant les enfants "différents" (stratégie socialiste) ?
Si le sujet vous intéresse, vous trouverez ci-dessous l'intervention faite au nom du groupe socialiste lors de la séance du 6 octobre sur ce sujet.
L’accueil de la petite enfance en Ile-de-France, un problème sérieux, qui impacte directement, des familles, de jeunes enfants et des professionnels, et nous devons le traiter avec sérieux et sans confusion des responsabilités.
Aujourd’hui, chacun d’entre nous, qu’il soit parent ou élu local, a été, est, ou sera confronté aux problèmes de la garde d’enfant en bas âge. Nous connaissons tous les difficultés rencontrées par de nombreux parents et les réponses de bouts de ficelles, qu’ils sont souvent obligés de trouver.
La Région a déjà mis en place une politique de la petite enfance. C’est ainsi qu’elle soutient la création de structures d’accueil innovantes (amplitude horaire élargie, accueil d’enfants handicapés, accueil à vocation sociale…). C’était un engagement pris par JP HUCHON devant les Franciliens en 2004. 3 millions d’euros sont consacrés par la Région en 2005 au financement de ces structures atypiques pour répondre à des besoins dont la solvabilité est plus qu’aléatoire.
II - Pour autant, ce qui nous est proposé va-t-il résoudre le problème ?
Nous ne le pensons pas : La proposition de l’UDF demande à la Région de s’engager dans le financement de la construction de tous les types de crèches, sans expertise approfondie ni des besoins ni des moyens, malgré l’avis pertinent du CESR :
Le rapport du CESR paru en avril dernier insistait justement sur l’insuffisance de notre connaissance et faisait de cette évaluation des besoins un préalable à toute politique régionale en la matière.
Notre intervention doit se faire au bon niveau des compétences régionales, en traitant les besoins les plus pressants, que d’autres acteurs pourraient plus difficilement financièrement prendre en compte.
Nous ne pouvons que regretter l’absence de critères d’éligibilité des aides régionales dans la proposition de l’UDF. Dans son avis, le CESR se déclare favorable à ce que la Région s’investisse de manière plus approfondie dans l’accueil des très jeunes enfants mais insiste sur la nécessité préalable d’établir des critères d’équité sociale et de solidarité territoriale, notamment les revenus et les typologies des familles, l’accueil d’enfants handicapés. Vous le comprendrez, nous partageons pleinement cet avis.
La proposition de l’UDF passe à côté du problème essentiel rencontré aujourd’hui dans le secteur de la petite enfance, qui est celui des moyens en personnel. Il ne faudrait pas que la Région se retrouve dans la même situation que dans d’autres secteurs, c’est-à-dire financer des équipements appelés, soit à être sous utilisés soit fermés faute de personnel. Il y a déjà de nombreuses crèches qui ne peuvent fonctionner : dans les Hauts-de-Seine, il y a aujourd’hui 400 postes non pourvus de personnel qualifié, entraînant la fermeture de places ou de structures. C’est pourquoi nous pensons que c’est sur la formation que la Région doit d’abord porter son effort :
C’est un besoin fortement ressenti par l’ensemble de nos élus locaux en charge du secteur de la petite enfance
C’est un point sur lequel insiste, là encore, l’avis du CESR
C’est enfin un domaine dans lequel notre collectivité peut mobiliser pleinement ses compétences. Encore faudrait-il que l’Etat joue lui-même le jeu, en particulier en publiant les décrets de Validation des Acquis de l’Expérience de ces métiers.
C’est dans cet esprit que nous présentons avec le CACR un amendement, afin d’avoir une véritable analyse globale de la meilleure façon pour la Région de s’impliquer plus complètement dans ce secteur, d’autant plus que, depuis les lois de décentralisation d’août 2004, la Région est compétente dans le secteur des formations médicales, para-médicales et sociales.
Mais on ne peut pas discuter d’un tel projet et d’une telle politique sans les replacer dans un contexte politique plus général, qui resitue clairement les responsabilités de chacun.
Ce projet de délibération intervient dans un contexte de désengagement que nous n’avons pas à pallier
Le problème de l’accueil de la petite enfance, si nous voulons le régler de manière efficace, doit se traiter à un niveau plus global que celui de la Région. C’est à l’Etat de donner l’impulsion, dans le cadre d’un service public national de la petite enfance. C’est un problème d’ampleur nationale et c’est à ce niveau que les réponses doivent être apportées. La création de crèches n’est pas qu’un problème de garde d’enfants : c’est aussi un enjeu sanitaire et social majeur et une des conditions de l’égalité professionnelle homme/femme
Et d’ailleurs, seuls les pays qui ont traité ce problème à un niveau national et en s’en donnant véritablement les moyens, à l’instar des pays scandinaves, ont réussi à trouver des solutions pérennes. L’intervention de la Région (et il vaudrait même mieux à ce stade que ce soit les départements au regard des termes de la loi d’août de décentralisation de 2004) ne peut se comprendre qu’à la condition de s’inscrire dans une véritable politique de l’enfance qui soit conduite par l’Etat.
C’était là l’ambition du Gouvernement de Lionel JOSPIN. Sous l’impulsion de Ségolène Royal, un ensemble cohérent de mesures fortes, un véritable plan d’action, avait été mis en œuvre
Ce plan, depuis 3 ans, le gouvernement UDF/UMP les a méthodiquement démantelé, ces mesures vous les avaient effacées :
** Disparition du fond d’investissement de la petite Enfance, qui avait permis de créer 54 000 places
** Désinvestissement financier massif des CAF
** Transformation des aides PAJE et AGED aux dépens des revenus modestes.
Comme le constate le rapport Hirsch dans son point 4, aujourd’hui « les familles plus aisées sont aussi les plus aidées »
Mais il y a encore une autre évolution qui nous inquiète : force est de constater que la structuration des aides permet une privatisation croissante de ce secteur. Le nouveau système d’aide met le coût de la place en crèche à 3 000€ pour une commune, de 4 000€ pour un Comité d’entreprise … et de 1 700€ pour une entreprise grâce aux multiples déductions fiscales. Je vous renvoie sur les sites Internet des franchiseurs qui explique la rentabilité de ce champ et le partage du territoire.
Plus grave, les communes que vous gérez sont en train d’abandonner à ces entreprises de services privées l’organisation des modes de garde. Mais est-ce à nous de cautionner ces abandons et d’encourager une dérive que déjà certaines villes de droite en Ile-de-France – et parmi celles-ci des villes dont les maires sont UDF - ont entamé en privatisant leur crèche municipale ? Est-ce à nous d’ouvrir à nouveau le guichet régional pour pallier les désengagements de l’Etat et subventionner des entreprises à but lucratif ?
Nous ne le pensons pas et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération. Mais, nous sommes tout à fait conscients de l’importance du service public de la petite enfance et disposés à travailler avec les autres groupes de cette assemblée et avec l’Exécutif pour élaborer un vrai projet régional global, qui renforce des solutions collectives de qualité pour la garde de jeunes enfants.
Un projet réaliste, qui réponde à des besoins solidement évalués, pour lesquels la Région peut apporter tout le soutien de ses compétences, et avec des moyens financiers compatibles avec nos ressources.
C’est dans cet esprit, qu’avec nos partenaires du CACR, nous proposons la mise en place rapide d’un groupe de travail, ouvert à tous les groupes, qui aboutisse à un bon projet de délibération.
Cinq critères nous paraissent incontournables :
**une identification claire des besoins quantitatifs et qualitatifs
** un schéma d’infrastructure régional d’un service public de la petite enfance, garantissant mixité sociale et juste répartition territoriale
** une coopération inter-partenaires avec des engagements réciproques
**la valorisation des métiers et des formations
** un engagement qui garantisse que des objectifs de rentabilité ne seront pas atteints aux dépens des enfants ou des familles
C’est justement parce que nous avons pleine conscience des attentes, des inégalités et des enjeux sur cette question de la petite enfance et que nous pensons que la Région doit s’y intéresser, mais, sur un sujet aussi important, nous refusons de décevoir les parents d’Ile-de-France par des promesses illusoires.et des affichages sans lendemain.