Pas de Zero de conduite : dernières nouvelles de septembre 2006

Aux 189 000 signataires de l’appel
« Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans »

Septembre 2006
Notre action a déjà produit de premiers résultats
Nous devons continuer


Les premiers résultats

Notre mouvement, grâce à la mobilisation de plus de 189 000 signataires de l'appel "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans", a commencé à porter ses fruits, tant du côté des enjeux de société qu’au plan du débat scientifique.

Le gouvernement a renoncé au zéro pointé pour les enfants turbulents. La recherche systématique chez les enfants de « troubles du comportement » dans le cadre d’un dépistage précoce systématique n’a pas été retenue dans le projet de loi de prévention de la délinquance, présenté en conseil des ministres le 28 juin et qui sera bientôt soumis au parlement. Ce premier succès est celui de tous les signataires de l’appel. Nous nous en réjouissons mais nous continuons à être inquiets notamment sur les questions soulevées par la possible levée du secret professionnel.
Vous pouvez lire à ce sujet le communiqué de presse de Pasde0deconduite du 16 juin 2006.


L'action à mener maintenant : sauvegarder le secret professionnel

Le projet de loi de prévention de la délinquance qui vient en discussion au Sénat le 13 septembre (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-433.html) comporte toujours, dans son article 5, une mesure de levée du secret professionnel dans le cas de personnes présentant de graves "difficultés sociales, éducatives ou matérielles" au profit du maire de la commune. Ainsi, les professionnels de santé ou de l’action sociale seraient dans l'obligation d'informer systématiquement le maire de difficultés qui relèvent d’un soutien social, éducatif ou de soins, au nom de la prévention de la délinquance.
Or chacun sait qu'il est essentiel que les citoyens puissent continuer à bénéficier de garanties de protection de l’intimité de leur vie privée, lorsqu'ils ont besoin d'une aide. C’est parce qu’ils savent cette confidentialité protégée que les parents acceptent de faire part de leurs difficultés les plus graves et de recevoir le soutien des professionnels qui sont alors fondés à élaborer avec eux des mesures de prévention ou de soins.
A l'évidence, selon le projet actuel, les familles ne pourraient plus faire confiance à ces professionnels et leur parler librement de leurs difficultés.
Si cet article était voté, c'est la condition première de tout travail de prévention efficace et de qualité qui serait détruite. Alors, au nom d'une soit-disant meilleure efficacité de la prévention, on aboutirait au résultat inverse.

En cohérence avec l’esprit de l’appel
"Pasde0deconduite pour les enfants de 3 ans"
que nous avons soutenu ensemble auprès des pouvoirs publics,
nous demandons à tous les parlementaires
de préserver les fondements du secret professionnel,
en supprimant l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance.

Nous vous proposons de soutenir cette démarche en envoyant dans les jours qui viennent à votre député(1) et à votre sénateur(2), ainsi qu’au premier ministre(3), le courrier qui figure en pièce jointe.