41° Comité des droits de l'enfants
LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION À GENÈVE DU 9 AU 27 JANVIER 2006
Réuni pour la première fois en deux chambres distinctes, le Comité examinera des rapports présentés, par quinze pays
(Publié tel que reçu.)
GENÈVE, 5 janvier (Service de l’information de l’ONU) -- Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante et unième session au Palais Wilson, à Genève, du 9 au 27 janvier 2005. Il examinera les rapports qui lui sont présentés, au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, par dix pays: le Pérou, le Ghana, la Hongrie, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite, le Liechtenstein, la Trinité-et-Tobago, la Lituanie, Maurice et la Thaïlande. Cinq autres pays présentant des rapports au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention ou de l'un des deux: la Suisse, le Kazakhstan, l'Andorre, le Bangladesh et le Maroc.
Une délégation de chacun de ces pays présentera son rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.
Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.
À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/41/1.
Outre l'examen des rapports d'États parties, auquel il procédera en se scindant en deux pour combler le retard qu'il a pris dans l'examen des rapports des États parties, le Comité pourrait, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention. Il pourrait en outre reprendre l'examen des moyens de renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.
S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité pourrait poursuivre ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.
Sur les quinze pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, neuf présentent leur deuxième rapport périodique: il s'agit du Ghana, de la Hongrie, de l'Azerbaïdjan, de l'Arabie saoudite, du Liechtenstein, de Trinité-et-Tobago, de la Lituanie, de Maurice et de la Thaïlande. Le Pérou présente son troisième rapport périodique. La Suisse et le Bangladesh présentent leurs rapports initiaux en vertu du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés, alors que le Kazakhstan et le Maroc présentent leurs rapports initiaux en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. L'Andorre, enfin, présente pour sa part ses rapports initiaux au titre de chacun des deux protocoles à la Convention.
Sources: ONU